COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

| 216 102 939 00016

MAIRIE

PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE
Nom commercial MAIRIE
SIREN 216 102 939
SIRET 216 102 939 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR17216102939
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE DE MORTAGNE AU PERCHE

En détail

Exerçant son activité dans le domaine de l'administration publique générale, la mairie de la Commune de Mortagne Au Perche a été immatriculée au tout début du premier semestre 1978. Les locaux de la collectivité locale sont Pl du General de Gaulle à Mortagne-Au-Perche (61).

Le n° SIRET 216 102 939 00016 est associé à l'établissement principal de cette mairie qui possède 5 annexes à Mortagne-Au-Perche. Sur la base des registres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, la mairie a fait enregistrer la marque LE CARRE DU PERCHE le 05 novembre 2004 dans la classe 41 (marque expirée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

LE CARRE DU PERCHE
2004-11-05
2014-11-05
Marque expirée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1

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